Collège Anne Frank

Collège – Le Mans

Sarthe/wp-content/uploads/sites/4/2018/08/clg-annefrank.sarthe-54.jpg
Sélectionnez une page

Conseil d’administration

les procès-verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d’administration sont communicables non seulement à l’ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande. Le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d’un document tant qu’il est en cours d’élaboration. La demande de communication doit être adressée à l’autorité administrative qui détient le document.

Les actes et les procès verbaux sont consultables à partir de l’onglet Blog.